Une remarque ou une suggestion ?
Contactez monlexique@fnce.caisse-epargne.fr

Filtres

Une remarque ou une suggestion ?
Contactez monlexique@fnce.caisse-epargne.fr

Opération inhabituelle

D’une manière générale, certaines opérations sont dites « inhabituelles » lorsqu’elles :
- présentent un caractère inhabituel au regard du profil du client et de son comportement habituel ;
- apparaissent complexes au regard des objectifs exprimés ;
- ne paraissent pas avoir de justification économique.

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, toutes les opérations qui se présentent dans des conditions inhabituelles de complexité et ne paraissent pas avoir de justification économique ou d’objet licite doivent faire l’objet d’un examen particulier et le cas échant d'une déclaration de soupçon qui sera traitée par le service de lutte anti-blanchiment/financement du terrorisme (LAB-FT) de la banque. Celle-ci peut être transmis à TRACFIN, service de renseignement placé sous l'autorité du Ministère de l'Action et des Comptes publics chargé de recueillir, analyser et enrichir les déclarations de soupçons que les professionnels assujettis sont tenus, par la loi, de lui déclarer.

Lien externe