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Directive sur les services de paiement (DSP et DSP2)

La directive sur les services de paiement (DSP) fournit le cadre juridique nécessaire à la mise en place d’un marché européen unique des paiements. Elle vise à instaurer un ensemble complet et détaillé de règles applicables à tous les services de paiement dans l’Union européenne. Son but est de rendre les paiements transfrontaliers aussi aisés, efficaces et sûrs que les paiements effectués à l’intérieur d’un État membre. La directive vise également à renforcer la concurrence en ouvrant les marchés des paiements aux nouveaux venus, ce qui permet d’accroître l’efficacité et de réduire les coûts. Enfin, elle a pour objet de fournir la base juridique nécessaire à la création d’un espace unique de paiement en euros (SEPA).
En 2018, une 2ème Directive sur les services de paiement (DSP2) reprécise le cadre réglementaire unique européen des services de paiement imposés à tous les acteurs y compris les nouveaux entrants (néo-banque et autres fintechs).
Elle permet également de répondre aux défis posés par l’apparition des services innovants - service d'information sur les comptes (agrégation) et service d'initiation de paiement - par la croissance rapide des paiements électroniques et par le rythme soutenu de l’innovation technique.

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