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Fonds de dotation

Le fonds de dotation est une personne morale utilisée, par un individu ou par un collectif, comme outil de financement privé et désintéressé d'actions d'intérêt général. Les formalités de création sont les mêmes que pour créer une association loi 1901, mais les obligations administratives peuvent être plus lourdes.
Le fonds de dotation est administré par un conseil d'administration qui comprend au moins 3 membres nommés par le ou les fondateurs.

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