Selon le RGPD, le droit d'accès est la possibilité pour chaque personne de savoir qu'elles sont les données traitées et d'en obtenir une copie, dans un format compréhensible. Il est ainsi possible de contrôler l'exactitude des informations et, au besoin, de les rectifier ou les effacer si elles sont inutiles pour l'organisme.
L'organisme auprès duquel une personne exerce son droit d'accès doit faire parvenir une copie des données qu'il détient et de fournir les informations suivantes :
- les raisons de l'utilisation de ces données ;
- les types de données collectées ;
- les destinataires ou catégories de destinataires qui ont pu accéder à ces données ;
- l'existence des autres droits sur les données, à savoir le droit de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition ;
- la possibilité de saisir la CNIL en cas d'irrégularité ;
- toute information relative à la source des données collectées si celles-ci n'ont pas directement été récoltées auprès de la personne;
- l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris en cas de profilage, et la logique sous-jacente, l'importance et les conséquences d'une telle décision ;
- l'éventuel transfert des données vers un pays non-membre de l'UE ou vers une organisation internationale.
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