La résolution consiste dans la restructuration d’une banque, au moyen d’instruments de résolution, afin de sauvegarder l’intérêt public, préserver la continuité des fonctions critiques et la stabilité financière, et ceci à un coût minimal pour les contribuables. Une banque est considérée comme résolvable, lorsque son organisation et son fonctionnement ne sont pas de nature à faire obstacle à la mise en œuvre de la stratégie de résolution.
Si la situation de la banque se dégrade à tel point qu'il devient irréaliste d'envisager son redressement dans un délai raisonnable, les autorités nationales de résolution ont le pouvoir :
- de céder une partie des activités
- de créer un établissement-relais pour continuer à exercer les fonctions principales (transfert temporaire des actifs bancaires sains à une entité sous contrôle public)
- de séparer les bons actifs des mauvais (les actifs toxiques seraient transférés vers une structure de gestion des actifs)
- d'appliquer des mesures de renflouement interne (bail-in), c'est-à-dire de convertir les créances en actions ou les déprécier (de sorte que les pertes sont affectées, selon un ordre établi, aux actionnaires et aux créanciers de la banque, et non aux contribuables).
La méthode de résolution dépendra de chaque banque et du plan de résolution qui a été élaboré pour elle.
Les mesures de renflouement interne sont entrées en vigueur le 1er janvier 2016.