Le risque de non-conformité est le risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative ou d’atteinte à la réputation qui naît du non respect de dispositions propres aux activités bancaires et financières, qu’elles soient de nature législatives ou réglementaires ou qu’il s’agisse de normes professionnelles et déontologiques ou d’instructions de l’organe exécutif (directoire pour une Caisse d'Epargne) prises notamment en application des orientations de l’organe de surveillance, à savoir le COS pour une Caisse d'Epargne.