La spécificité des Caisses d'Epargne dans le paysage bancaire coopératif français repose sur un système de gouvernance dit dualiste, basé sur une séparation des pouvoirs entre les fonctions de direction d’une part et de contrôle d’autre part. Chacune de ces fonctions est confiée à deux organes distincts : le directoire, chargé de la gestion et le conseil de surveillance, COS pour les Caisses d'Epargne, chargé du contrôle de la gestion du directoire.
Le conseil d'orientation et de surveillance est composé de 17 membres plus 2 membres représentant(s) des salariés, élus pour un mandat reconductible de six ans, qui se réunit au moins quatre fois par an.
Dans sa mission d'orientation, le COS arrête sur proposition du directoire :
- les orientations générales de la Caisse d’Epargne ;
- le plan de développement pluriannuel ;
- le budget annuel de fonctionnement et le budget d’investissement ;
- le programme des actions de responsabilité sociétale de la Caisse d’Epargne et son plan de financement, dans le cadre des orientations définies par la FNCE.
Dans sa mission de contrôle et de surveillance, le COS dispose d’une mission étendue de surveillance et de contrôle de la gestion de la Caisse assurée par le directoire. Dans le cadre du contrôle permanent, le COS a pour mission d’effectuer régulièrement des contrôles et examens de documents à l’occasion des réunions du COS et notamment :
- le rapport trimestriel du directoire ;
- les comptes annuels et rapport annuel de gestion ;
- le rapport sur le contrôle interne, la mesure et la surveillance des risques ;
- le rapport de l’ACPR ;
- le bilan social de la Caisse d’Epargne.
Il peut opérer les vérifications et contrôles qu’il juge opportuns et se faire communiquer les documents qu’il estime utiles à sa mission.
Le président et les autres membres du directoire sont nommés par le COS après agrément du conseil de surveillance de BPCE. Depuis 2014, la BCE procède par ailleurs à l’évaluation de l’honorabilité et de la compétence (fit and proper) des membres de la direction nouvellement nommés, conformément aux législations nationales mettant en œuvre la CRD 4. Les candidats sont évalués selon les cinq critères d’honorabilité et de compétence énoncés dans cette directive (cf lien ci-dessous).
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