Les SLE sont des sociétés coopératives à capital variable. Leur capital est constitué de parts sociales d'une valeur nominale de 20 euros.
- Le capital effectivement souscrit varie entre un capital minimum qui correspond à la quote-part de la SLE dans le capital de la Caisse d'Epargne (CEP) constatée à la clôture de l’exercice de la SLE par l’assemblée générale et un capital maximum, appelé capital autorisé qui correspond à 500 % du montant du capital minimum,
- Leurs sièges sociaux sont à l’adresse du siège social de la CEP,
- Les SLE ont pour objet de détenir les parts de capital de la CEP, de contribuer à l'élaboration des orientations générales de la CEP à laquelle elles sont affiliées, de favoriser la détention la plus large possible du capital de cette CEP en animant le sociétariat,
- Les SLE sont administrées par un conseil d’administration. Etant dépourvues de moyens humains et matériels, elles ont confié la mission d’assurer leur gestion et leur animation à la CEP d'affiliation qui fournit notamment les prestations de commercialisation des parts sociales émises par les SLE et la gestion technique des parts sociales souscrites par les sociétaires,
- La CEP exerce un contrôle sur les SLE par l’intermédiaire du délégué de la Caisse d'Epargne et de son directoire. Il n’existe pas de contrôle interne au sein des SLE,
- Il n’existe aucun mécanisme de solidarité entre les SLE. En cas de défaillance d’une SLE, sa liquidité et sa solvabilité sont garanties par la CEP, laquelle bénéficie de la couverture du système de garantie et de solidarité du Groupe BPCE. Néanmoins l’attention des souscripteurs est attirée sur le fait que le remboursement intégral du capital reste sujet au risque de défaut de la CEP,
- Les SLE affiliées à la CEP ne peuvent conclure d'opérations bancaires et financières qu'avec cette dernière à l'exclusion de tout autre établissement. Les flux de trésorerie des SLE sont centralisés sur un compte de dépôt ouvert dans les livres de la CEP au nom des SLE,
- Leur exercice social commence le 1er juin et se termine le 31 mai.