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Part sociale

Les parts sociales sont des parts de capital d’une entreprise à forme mutualiste ou coopérative, comme une banque par exemple. En détenir, c’est donc être copropriétaire d’une fraction de l’entreprise. Cela confère deux grands droits.

- Voter en assemblée générale selon le principe « une personne, une voix ». Ainsi, que l’on détienne une part ou plusieurs, le poids lors du vote sera le même,
- Percevoir une rémunération sous forme d’un intérêt appelé dividende (intérêt servi aux parts sociales pour les Caisses d'Epargne) dont le montant est voté annuellement par l’assemblée générale. Cette rémunération est plafonnée au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMO), majorées de 2 points.

Les parts sociales ne sont pas cotées en Bourse. Ainsi, contrairement aux actions, leur cours ne fluctue pas en fonction de l’offre et de la demande : leur valeur « nominale » est stable.

Compte-tenu de l'organisation coopérative des Caisses d'Epargne, il existe deux types de parts sociales : 
- les parts sociales de SLE, détenues par les clients-sociétaires des sociétés locales d'épargne affiliées à la Caisse d'Epargne régionale ; 
- les parts sociales de Caisse d’Epargne, détenues par les SLE affiliées à la Caisse d'Epargne régionale.