Le Système européen d’assurance des dépôts (SEAD) constitue le troisième pilier de l’Union bancaire, accompagné du mécanisme de surveillance unique (MSU) et du mécanisme de résolution unique (MRU), déjà mis en œuvre. Or à ce jour, l’exécutif européen et les gouvernements nationaux ne sont pas parvenus à s’entendre sur un mécanisme commun afin de protéger les épargnants dont les dépôts sont inférieurs à 100 000 euros depuis la présentation de la proposition du SEAD en 2015.
En France, le
Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) a été créé en 1999 et prévoit d’indemniser chaque déposant à hauteur de 100 000 euros si ses avoirs ont été confiés à une banque qui ne peut plus faire face à ses engagements.
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