Le mécanisme de surveillance unique, en anglais Single Supervisory Mechanism (SSM), est le système de supervision bancaire européen entré en vigueur le 4 novembre 2014. Il est composé de la BCE et des autorités nationales de supervision des pays participants. Pour la France, il s'agit de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Ses principaux objectifs sont :
- d’assurer la sauvegarde et la solidité du système bancaire européen ;
- de renforcer l’intégration et la stabilité financières ;
- de garantir la cohérence de la supervision bancaire.
Le MSU est l'un des 3 piliers de l'union bancaire européenne.
La crise financière récente de 2008 a montré avec quelle rapidité et quelle âpreté les problèmes affectant le secteur financier peuvent se propager, en particulier dans une union monétaire, et comment ces problèmes ont des retombées directes sur les habitants de toute la zone euro.
La BCE, en coopération avec les autorités nationales de surveillance prudentielle, est chargée de veiller au fonctionnement efficace et cohérent du MSU. Elle a le pouvoir :
- d'effectuer des examens prudentiels (SREP), des inspections sur place et des enquêtes ;
- d'accorder ou de retirer leur agrément aux banques ;
- d'évaluer les acquisitions et les cessions de participations qualifiées ;
- de garantir le respect des règles prudentielles européennes ;
- de fixer des exigences (ou coussins de fonds propres) plus strictes pour contrecarrer tout risque financier.
La BCE supervise directement les 113 banques importantes des pays participants. Ces banques détiennent près de 82 % des actifs bancaires de ces pays. Les banques qui ne sont pas considérées comme importantes sont dites « moins importantes ». Elles restent soumises au contrôle des autorités nationales de surveillance prudentielle, qui collaborent étroitement avec la BCE.
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