Fonds propres (Capitaux propres)

Les fonds propres, également appelés les capitaux propres, sont les capitaux dont dispose l'entreprise. Ils ont été soit apportés par les actionnaires ou les sociétaires, soit acquis par l'activité économique. Pour le comprendre, l'assemblée générale annuelle peut en effet décider :

1- En cas de bénéfice : 
 - de distribuer des dividendes (ou des intérêts servis aux parts sociales pour une coopérative) ; 
 - d'affecter à un compte de réserve ;
 - d'enregistrer en compte de report à nouveau (solde créditeur).

2- En cas de perte : 
- d'enregistrer en compte de report à nouveau (solde débiteur) ; . 
- d'imputer les réserves s'il n'existe pas de report à nouveau créditeur.

Il est donc nécessaire d’avoir des fonds propres adaptés aux risques portés par la banque pour assurer sa protection et celle de ses clients afin de garantir sa solvabilité. On parle alors de fonds propres prudentiels dans le cadre de la réglementation prudentielle Bâloise en vigueur (Bâle 3) transposée dans la législation européenne par un règlement (CRR – Capital Requirements Regulation) et une directive (CRD 4 – Capital Requirements Directive 4).