Bâle 3 constitue la troisième série d’accords établis par le Comité de Bâle, après ceux dits de Bâle 1 et de Bâle 2. Conclus en 1988, les accords dits de Bâle 1 ont défini un ratio de solvabilité, dénommé ratio Cooke, qui exigeait que les fonds propres des banques internationales ne soient pas inférieurs à 8 % du total de leurs engagements de crédit pondérés. Cet accord a été transposé dans l'Union européenne en 1989 et dans les pays du G10 en 1992. En France, la directive européenne a été intégrée dans la réglementation prudentielle en 1991.
En 2010, en réponse à la crise financière, le Comité de Bâle présente la réforme dite de " Bâle 3". Cette fois, l’objectif est d'accroître la capacité de résilience (c'est à dire la capacité à s'adapter à la conjoncture) des grandes banques internationales.
Comme Bâle 2, Bâle 3 s’articule autour de 3 piliers :
- Pilier 1 : Exigences minimales de fonds propres ;
- Pilier 2 : Processus de surveillance prudentielle ;
- Pilier 3 : Discipline de marché.
Ces accords prévoient notamment :
- un renforcement du niveau et de la qualité des fonds propres, en particulier les fonds propres durs (CET1) et les fonds propres tier 1. Le ratio de solvabilité est relevé de 8 à 10,5% minimal d’ici 2019. Il est institué des « coussins de sécurité » en surplus , des exigences supplémentaires pour les banques dites systémiques (coussins de fonds propres) ;
- une gestion accrue de leur risque de liquidité par la création de deux ratios de liquidité : ratio de liquidité à un mois (LCR) et ratio de liquidité à un an (NSFR) ;
- la mise en place d'un ratio de levier ;
Ces règles ont été transposées en droit communautaire européen par l’intermédiaire d’une directive dite CRD 4 (Capital Requirements Directive 4) et d'un règlement dit CRR (Capital Requirements Regulation) avec une mise en œuvre progressive de 2014 à 2019.
En 2017, un nouvel accord finalisant Bâle 3 comporte cinq dispositions principales :
1. La révision des exigences en matière de risque de crédit
2. La révision des exigences en matière de risque opérationnel
3. La révision des exigences en matière de risque de marché
4. Un plancher en capital (« Output floor »)
5. Des délais de mise en œuvre : les nouvelles règles s’appliqueront à partir de 2022 et le plancher en capital augmentera progressivement de 50 % en 2022 pour n’atteindre le niveau de 70 % qu’en 2026, et de 72,5 % qu’en 2027.
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