En France, le contrôle des banques et des assurances est exercé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. L’ACPR est une autorité administrative dont le code monétaire et financier établit l’indépendance pour l’exercice de ses missions et l’autonomie financière. Pour son fonctionnement, l’ACPR est adossée à la Banque de France, qui lui procure ses moyens, notamment humains et informatiques.
Depuis la mise en place de l’Union bancaire au sein de la zone euro, centrée sur le développement du Mécanisme de surveillance unique en 2014, puis étendue au Mécanisme de résolution unique en 2015, l’ACPR assure ses missions prudentielles bancaires dans ce nouveau cadre.
L’ACPR dispose à l’égard des personnes qu’elles contrôlent :
- d’un pouvoir de contrôle ;
- de prendre des mesures de police administrative ;
- d’un pouvoir de sanction.
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