Risque de titrisation

L'arrêté du 3 novembre 2014 a élargi le périmètre de risques devant être couverts par le dispositif de contrôle interne à de nouveaux risques dont le risque de titrisation.

C'est le risque induit par les opérations de titrisation dans lesquelles l'entreprise assujettie intervient en qualité d'investisseur, d'initiateur ou de sponsor, y compris les risques de réputation tels que ceux survenant en liaison avec des structures ou des produits complexes.