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Prestation de services essentielles externalisées (PSEE)

La notion de "Prestations de Services Essentiels Externalisées"  (PSEE) a été introduite par le CRBF dans son Règlement n°97-02 en 1997 et reprise dans l'arrêté du 3 novembre 2014 : « Activités externalisées : les activités pour lesquelles l’entreprise assujettie confie à un tiers, de manière durable et à titre habituel, la réalisation de prestations de services ou d’autres tâches opérationnelles essentielles ou importantes ».

L’Autorité bancaire européenne (EBA) a publié le 25 février 2019, les lignes directrices relatives aux PSEE qui sont entrées en vigueur le 30 septembre 2019. Elles ont pour objectif de renforcer la réglementation concernant la sous-traitance des services financiers essentiels. Cette actualisation impose notamment de mettre en œuvre une véritable politique d’externalisation dans une logique de pilotage consolidé et centralisé des PSEE.