L'Autorité bancaire européenne (European Banking Authority - EBA) est une autorité indépendante de l'Union européenne qui œuvre afin de garantir un niveau de règlementation et de surveillance prudentielles efficace et cohérent dans l'ensemble du secteur bancaire européen.
L’EBA a été créée en 2011 à la suite des réformes de la structure de surveillance du secteur financier dans l’Union européenne, donnant naissance au Système européen de surveillance financière (SESF).
Les textes fondateurs du SESF répondent aux recommandations du G20, avec :
- d’une part, le renforcement de la supervision macro prudentielle sur l’ensemble du système financier européen par la création d’un Comité européen du risque systémique (CERS) ;
- d’autre part, le renforcement de la supervision micro-prudentielle, notamment par la mise en place d’autorités européennes de surveillance (AES) : une pour le secteur bancaire (EBA), une pour le secteur des valeurs mobilières (ESMA) et une pour le secteur des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA).
Ces autorités, qui remplacent les comités de superviseurs pré-existants (CEBS, CEIOPS et CESR), sont notamment dotées de pouvoirs de médiation entre les superviseurs nationaux ainsi que de pouvoirs d’urgence. Elles édictent des standards techniques sur la mise en œuvre de la législation communautaire.
Si les autorités nationales de surveillance et la Banque centrale européenne pour les pays participant au nouveau mécanisme de surveillance unique, pilier essentiel de l'union bancaire, restent responsables de la surveillance des établissements financiers déterminés, le rôle de l'EBA est d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur en garantissant une surveillance et une règlementation appropriées, efficaces et harmonisées au niveau européen.
La principale tâche de l'ABE est de contribuer, par l'adoption de normes techniques contraignantes et d'orientations, à la création d'un recueil réglementaire unique dans le secteur bancaire, le "règlement uniforme" ("Single rule book" en anglais) . Ce recueil réglementaire unique a pour but de fournir un ensemble unique de règles prudentielles harmonisées destinées aux établissements financiers dans toute l'Union européenne, qui contribuera à créer des conditions de concurrence équitables et qui offrira une protection élevée aux déposants, aux investisseurs et aux consommateurs.
L'Autorité joue également un rôle important dans la promotion de la convergence des pratiques de surveillance, afin de garantir une application harmonisée des règles prudentielles.
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