L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) est une institution de régulation financière de l’Union européenne.
L’EIOPA a été créée en 2011 à la suite des réformes de la structure de surveillance du secteur financier dans l’Union européenne, donnant naissance au Système européen de surveillance financière (SESF).
Les textes fondateurs du SESF répondent aux recommandations du G20, avec :
- d’une part, le renforcement de la supervision macro prudentielle sur l’ensemble du système financier européen par la création d’un Comité européen du risque systémique (CERS) ;
- d’autre part, le renforcement de la supervision micro-prudentielle, notamment par la mise en place d’autorités européennes de surveillance (AES) : une pour le secteur bancaire ([ABE]), une pour le secteur des valeurs mobilières (ESMA) et une pour le secteur des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA).
Ces autorités, qui remplacent les comités de superviseurs pré-existants (CEBS, CEIOPS et CESR), sont notamment dotées de pouvoirs de médiation entre les superviseurs nationaux ainsi que de pouvoirs d’urgence. Elles édictent des standards techniques sur la mise en œuvre de la législation communautaire.
La mission de l’EIOPA est de protéger l’intérêt public en contribuant à la stabilité et à l’efficacité à court et à long terme du système financier pour l’économie de l’Union, ses citoyens et ses entreprises. Cette mission est poursuivie par la promotion d’un cadre réglementaire solide et de pratiques de surveillance cohérentes afin de protéger les droits des assurés, des participants aux régimes de retraite et des bénéficiaires et de contribuer à la confiance du public dans les secteurs de l’assurance et des pensions professionnelles de l’Union européenne.
L’IEOPA a été fortement engagée dans le développement de Solvabilité II, une directive du droit européen qui harmonise le règlement européen sur l’assurance.