L’ESMA est une autorité européenne indépendante qui contribue à préserver la stabilité du système financier de l’Union européenne en renforçant la protection des investisseurs et en favorisant des marchés financiers stables et ordonnés.
L’ESMA a été créée en 2011 à la suite des réformes de la structure de surveillance du secteur financier dans l’Union européenne, donnant naissance au Système européen de surveillance financière (SESF).
Les textes fondateurs du SESF répondent aux recommandations du G20, avec :
- d’une part, le renforcement de la supervision macro prudentielle sur l’ensemble du système financier européen par la création d’un Comité européen du risque systémique (CERS) ;
- d’autre part, le renforcement de la supervision micro-prudentielle, notamment par la mise en place d’autorités européennes de surveillance (AES) : une pour le secteur bancaire ([ABE]), une pour le secteur des valeurs mobilières (ESMA) et une pour le secteur des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA).
Ces autorités, qui remplacent les comités de superviseurs pré-existants (CEBS, CEIOPS et CESR), sont notamment dotées de pouvoirs de médiation entre les superviseurs nationaux ainsi que de pouvoirs d’urgence. Elles édictent des standards techniques sur la mise en œuvre de la législation communautaire.