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Loi de sécurité financière (Loi LSF)

Dans le cadre de la réflexion menée sur la "corporate governance", et en réaction à certaines affaires largement médiatisées d'origines américaines (Enron, Tyco International , WorldCom, etc.), de nouvelles législations ont été adoptées afin de garantir la transparence et la fiabilité de l'information comptable et financière des sociétés. Après les Etats Unis et le "Sarbanes Oxley Act" du 30 juillet 2002, la France a adopté la loi du 1er août 2003, dite "Loi de Sécurité Financière" ou "Loi Mer" , qui assujettit toutes les sociétés anonymes, cotées ou non, à de nouvelles mesures d'information au profit des actionnaires et du public.

La Loi de Sécurité Financière (LSF) a pour objectifs :

- une réduction des sources de conflits d'intérêts ;
- un renforcement des obligations d’information ;
- un renforcement du contrôle interne.

La loi modifie également  de manière substantielle le Code monétaire et financier. Elle fusionne les autorités de contrôle des marchés financiers en un régulateur unique : l'Autorité des Marchés Financiers (AMF). Elle crée aussi le Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (CCLRF) et le Comité consultatif du secteur financier (CCSF).