Obligations émises obligatoirement par un établissement de crédit spécialisé, créé par la loi du 25 juin 1999 sur l’épargne et la sécurité financière : la Société de Crédit Foncier (SCF).
Elle a pour objet exclusif d’acquérir des actifs éligibles et de financer cette acquisition par l’émission d’obligations foncières (OF). Pour le Groupe BPCE, il s’agit de la Compagnie de financement foncier (CFF), filiale à 100% du Crédit Foncier, L’objectif est de refinancer l’activité de crédit hypothécaire et de crédit au secteur public du Crédit Foncier et de sa maison-mère BPCE SA. Le portefeuille de couverture et les OF figurent au même bilan. Les prêts sont cédés à la filiale émettrice.
A partir d’avril 2019, la Compagnie de Financement Foncier refinance les prêts au secteur public et assimilé des entités du Groupe BPCE. Elle reste filiale à 100% du Crédit Foncier et affiliée à BPCE.