Les SCF sont des établissements de crédit ayant pour objet exclusif de consentir ou acquérir des prêts hypothécaires et des prêts à des personnes publiques de l’espace économique européen ou garantis par celles-ci.
La détention de parts de fonds communs de créances est autorisée dès lors que l’actif de ces fonds est composé à hauteur de 90 % au moins de créances de même nature que les prêts susmentionnés.
En contrepartie de ces prêts, les SCF émettent sur les marchés des obligations foncières (covered bonds) présentant un niveau de risque très faible, dans la mesure où ces titres bénéficient de privilèges accordés par la loi. Ainsi, les établissements financiers disposant d’une SCF (la Compagnie de Financement Foncier pour le Groupe BPCE) bénéficient de conditions de refinancement de leur activité de crédit plus avantageuses.