Règlement uniforme (Single rule book)

Le «règlement uniforme» constitue le socle de l’Union bancaire. Il s’agit d’un ensemble de textes législatifs que toutes les institutions financières (dont environ 8300 banques) dans l’Union européenne doivent respecter. Ces règles définissent notamment :
- les exigences de fonds propres prudentiels pour les banques,
- la protection des déposants par le Système européen d’assurance des dépôts (SEAD),
- le cadre de redressement et de résolution des banques défaillantes (Directive sur le redressement et la résolution des crises bancaires - BRRD).

C'est l'Autorité bancaire européenne (EBA) qui contribue, par l'adoption de normes techniques contraignantes et d'orientations, à la création de ce recueil réglementaire unique dans le secteur bancaire.