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Titre super-subordonné (TSS)

Les titres super-subordonnés (TSS) ont été créés par la loi de sécurité financière d'août 2003. Il s’agit de titres de capital hybride : à la fois capital (action) et dette (obligation). Ils peuvent présenter les caractéristiques suivantes, qui les rapprochent des actions en termes de flexibilité financière :
- remboursables uniquement à l’initiative de l’emprunteur ;
- créances de dernier rang, remboursables après celles de tous les autres créanciers (subordination) ;
- durée indéterminée ou de très long terme ;
- intérêt pouvant être différé, révisé ou annulé en cas de difficulté de l’émetteur ;
- capacité de l'émetteur d'absorber une partie de ses pertes par une réduction du nominal des titres.