Le comité des nominations est un des comités spécialisés obligatoires, dont la composition est fixée par le COS, les règles de fonctionnement et les attributions étant fixées par BPCE SA.
Composition :
- Le comité des nominations se compose de 4 à 6 membres, ayant voix délibérative, choisis parmi les membres du COS, au regard de leur compétence et de leurs expériences professionnelles.
- Les censeurs du COS peuvent être membres du comité des nominations avec voix consultative sans que leur nombre ne puisse excéder la moitié des membres d’un comité ayant voix délibérative.
Missions :
- Formuler des propositions et des recommandations au COS sur les nominations des membres du directoire de la Caisse d'Epargne
- Il émet un avis portant sur l’honorabilité et les incompatibilités éventuelles des candidatures reçues et proposées à l’assemblée générale de Caisse d'Epargne ou au COS en cas de cooptation du fait de vacance d’un siège au COS.
- Préciser les missions et les qualifications nécessaires aux fonctions exercées au sein du COS et évalue le temps à consacrer à ces fonctions.
- Fixer un objectif à atteindre en ce qui concerne la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du COS et d’élaborer une politique ayant pour objet d'atteindre cet objectif.
- Evaluer :
• l'équilibre et la diversité des connaissances, des compétences et des expériences dont disposent individuellement et collectivement les membres du COS
• la structure, la taille, la composition et l'efficacité du COS au regard des missions qui lui sont assignées et soumet à ce conseil toutes recommandations utiles.