Comité spécialisé

L'arrêté du 3 novembre 2014, qui achève la transposition des articles de la directive européenne CRD 4 relatifs à la gouvernance, modifie la comitologie des établissements de crédit (EC) pour laquelle une nouvelle organisation est mise en place.
Le COS fixe la composition des comités spécialisés dont la création, les règles de fonctionnement et les attributions sont fixées par BPCE SA : comité d'audit, comité des risques, comité des nominations et comité des rémunérations.
D'autres comités spécialisés non réglementaires et donc facultatifs peuvent également exister : comité RSE, comité BDD, etc.