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Conseil de surveillance prudentielle

La BCE, en coopération avec les autorités nationales de surveillance prudentielle, à savoir l'ACPR pour la France, est chargée de veiller au fonctionnement efficace et cohérent du Mécanisme de surveillance unique (MSU) depuis le 4 novembre 2014.

Le conseil de surveillance prudentielle se réunit toutes les trois semaines pour débattre des missions de surveillance prudentielle de la BCE, en assurer la planification et la conduite.

Composition :
- Président, nommé pour un mandat non renouvelable de cinq ans ;
- Vice-président, choisi parmi les membres du directoire de la BCE ;
- Quatre représentants de la BCE ;
- Représentants de toutes les autorités nationales de surveillance.

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