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Agrément bancaire et financier

En France, comme dans la plupart des autres pays, l’exercice des activités bancaires, la fourniture de Services d'investissement et de services de paiement ainsi que l'émission et la gestion de monnaie électronique sont réservés aux entreprises bénéficiant d’un agrément et soumises à une surveillance particulière par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), autorité adossée à la Banque de France.

Ce dispositif, régi par le code monétaire et financier, est justifié par plusieurs préoccupations, notamment la protection du public et la surveillance de la monnaie et du crédit.

L’ACPR a compétence pour délivrer des agréments, mais aussi pour les retirer en cas de cessation d’activité ou si l’entreprise ne remplit plus les conditions ou les engagements auxquels l’agrément était subordonné ou à titre disciplinaire.

En fonction des activités qu’elles exercent, les entreprises financières sont agréées dans l’une des catégories suivantes (31/12/2019) :

- Les banques et autres établissements de crédit (414 établissements) ; 
- Les sociétés de financement (175 Ets), qui ne peuvent pas recevoir de fonds remboursables du public
- Les [entreprises d’investissement] (146 Ets) : parmi elles, les sociétés de gestion de portefeuille sont agréées par l’Autorité des marchés financiers). Les prestataires de service d'investissement sont agréés par l'ACPR ;
- Les établissements de paiement (49 Ets) ;
- Les [établissements prestataires de services d’informations sur les comptes] (agrégateur de comptes bancaires) ;
- Les établissements de monnaie électronique (16 Ets) ; 
- Les changeurs manuels (bureaux de change) ;
- Les sociétés qui bénéficient d’une exemption d’agrément ;
- Les instituts de microfinance ;
- Les compagnies financières, qui ont pour filiale une ou plusieurs entreprises financières, sans toutefois exercer d’activités financières elles-mêmes ;
- Les agents mandatés pour exercer des services de paiement pour le compte, et sous la responsabilité, d’établissements de crédit ou d’établissements de paiement

Le marché bancaire est de plus en plus parcellisé par l’arrivée de nouveaux concurrents spécialisés sur certaines activités, en particulier des activités traditionnelles pour la  banque : flux, moyens de paiement, crédits.

En même temps, et sur les marchés traditionnels de la banque, sur les 1 085 établissements de crédit existant il y a 20 ans, le marché n’est plus actuellement composé que de 414 acteurs intervenant en tant qu’établissements de crédit. Fin 2019, la France compte 12 groupes bancaires très importants (directement contrôlés par la BCE), totalisant environ 92 % des actifs du secteur bancaire français, ce qui fait du système bancaire français l'un des plus concentrés au monde (40% au Etats-Unis, 20% en moyenne en Europe).