En vertu de la directive CRD 4, transposition européenne des accords de Bâle 3, les établissements de crédit peuvent être soumis à des obligations de fonds propres prudentiels supplémentaires, c'est-à-dire les coussins de fonds propres.
Au nombre de quatre en fonction du profil de l'établissement, ces coussins visent à prendre en compte le cycle économique ainsi que le risque macroéconomique ou systémique. Cette exigence s'appliquent progressivement depuis le 1er janvier 2016, pour une application pleinement effective au 1er janvier 2019.
L'objectif est de protéger les banques contre la variabilité de leurs exigences de fonds propres et de permettre au régulateur d'imposer à ces dernières des restrictions dans l'utilisation de leurs résultats pour reconstituer leur "matelas de sécurité" et maintenir leur capacité à tenir leurs ratios à minima dans les moments difficiles.
Ils sont tous intégralement constitués d’instruments éligibles au CET1.
- Coussin de conservation : il concerne tous les établissements et sera obligatoirement fixé à 2,5% des risques pondérés. En France, son application sera contrôlée par l’ACPR.
- Coussin contracyclique : il est mis en place en cas de croissance excessive du crédit, notamment une déviation du ratio crédit/PIB. Il s’impose sur décision discrétionnaire d’une autorité désignée d’une juridiction à toutes les expositions que les établissements ont dans cette juridiction. En France, le taux de coussin contracyclique sera fixé par le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF). Ce taux se situe, en principe, dans une fourchette de 0 à 2,5% et peut être fixé au-delà de ce pourcentage, sous certaines conditions.
- Coussin pour les établissements d’importance systémique : il vise à réduire le risque de faillite des grands établissements en renforçant leurs exigences de fonds propres. Il peut être fixé entre 1 % et 3,5% pour les établissements d’importance systémique mondiale et entre 0 et 2% pour les autres établissements d’importance systémique. En France, ce coussin de fonds propres sera fixé par l’ACPR.
- Coussin pour le risque systémique : il vise à limiter les risques systémiques ou macroprudentiels non cycliques à long terme. Il ne s’applique pas obligatoirement à l’ensemble des risques pondérés, mais peut s’appliquer par exemple uniquement aux expositions domestiques (D-SII). Il n’est pas plafonné, mais est a priori compris entre 1 % et 3%. Son application est décidée en France par le HCSF.