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Objet social

L'objet social désigne l'ensemble des activités qu'une société entend exercer et il est défini dans les statuts de la société au moment de la création de celle-ci. Il peut néanmoins être modifié ultérieurement par le biais d'une modification des statuts.

Par exemple, selon ses statuts, une Caisse d'Epargne a pour objet toutes opérations de banque, de services d'investissement et d’[intermédiation d'assurance] effectuées avec ses sociétaires, les sociétaires des Sociétés Locales d'Epargne (SLE) qui lui sont affiliées et avec les tiers. Elle peut également effectuer toutes opérations connexes aux opérations de banque et de services d’investissement, exercer l’activité d’intermédiaire ou d’entremise dans le domaine immobilier, prendre toutes participations et, généralement, effectuer toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus de nature à favoriser son développement.

Dans le cadre de l’article L. 512-85 du code monétaire et financier, la Caisse d'Epargne participe à la mise en œuvre des principes de solidarité et de lutte contre les exclusions. Elle a en particulier pour objet la promotion et la collecte de l'épargne ainsi que le développement de la prévoyance, pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Elle contribue à la protection de l'épargne populaire, au financement du logement social, à l'amélioration du développement économique local et régional et à la lutte contre l'exclusion bancaire et financière de tous les acteurs de la vie économique, sociale et environnementale.