Il s'agit d'un titre émis sur le marché monétaire. La réforme du marché des titres de créances négociables de mai 2016 a entrainé la fusion des titres de créances négociables (TCN) d’une maturité inférieure à un an (anciens certificats de dépôt négociables (CDN) émis par les établissements de crédit, et anciens billets de trésorerie (BT) émis par les émetteurs non financiers) réunis sous la dénomination de « titres négociables à court terme » ou « Negotiable European Commercial Paper (NEU CP).
Le marché est accessible aux émetteurs financiers et non financiers, ainsi qu’à des acteurs publics. L’émetteur doit établir une documentation financière (décrivant notamment le programme d’émission et une présentation succincte de l’entité émettrice) adressée à la Banque de France. A l’issue de la première émission, la documentation financière de l’émetteur est mise en ligne sur le site de la Banque de France.