En 2013, l'Autorité bancaire européenne (EBA) a publié la version définitive de la norme technique d'exécution sur les informations prudentielles relatives aux expositions « non performantes » (en anglais, Non Performing Exposure - NPE) et aux « restructurations » de crédits (en anglais, forbearance). Ces nouvelles définitions ont été utilisées dans le cadre de l’exercice d’évaluation de la qualité des actifs (AQR) de la Banque centrale européenne, prélude à l’instauration du Mécanisme de surveillance unique en 2014.
- L’existence d’une forbearance résulte de la combinaison d’une concession et de difficultés financières. Elle consiste à accorder une concession à un débiteur qui fait face à des difficultés financières et ce, afin qu’il puisse respecter ses engagements.
- La forbearance peut concerner des encours "performing" ou "non performing". La notion de difficultés financières est plus large qu’une situation de défaut.
- La forbearance ne s’applique qu’à l’exposition concernée, c’est-à-dire qu’aux contrats et non à la contagion du statut aux autres expositions du débiteur.