La loi de finances pour 2018 a reformé la fiscalité applicable aux revenus de capitaux mobiliers en instaurant un prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou "Flat tax", incluant à la fois prélèvements sociaux et impôt sur le revenu. L’objectif est de simplifier et d’alléger la fiscalité de l’épargne.
Le taux global du PFU est de 30 %, incluant 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux (taux en vigueur à compter de 2018). Il s’agit d’un taux forfaitaire car ce taux ne prend pas en compte votre tranche d’imposition et votre revenu fiscal de référence.
Le PFU s’applique notamment aux revenus des placements financiers suivants :
- Les revenus mobiliers : sont concernés les dividendes (actions et parts sociales versant un rendement variable) et les placements à revenu fixe (obligations, [titres de créance], comptes de dépôt, livrets bancaires non réglementés et comptes à terme…)
- Les plus-values de cession de valeurs mobilières soumises à l’impôt sur le revenu
- L’assurance-vie
- Le Plan épargne logement (PEL)
- Le Compte épargne logement (CEL)
Les revenus de certains produits d’épargne ne sont pas soumis au PFU. Il s’agit notamment de certains produits d’épargne réglementée :
- Le Livret A
- Le Livret d’épargne populaire LEP
- Le Livret jeune
- Le Livret de développement durable et solidaire LDDS