Un actif devrait être traité comme grevé/encombré s'il a été nanti ou s’il est soumis à une forme de contrat destiné à garantir, collatéraliser ou rehausser tout actif ou transaction de hors-bilan dont il ne peut pas être librement retiré. Les institutions financières doivent identifier l’« encumbrance » résultant de l’ensemble des transactions qu’elles réalisent, y compris les opérations avec des banques centrales. Tout actif soumis à des restrictions d’utilisation est considéré comme grevés. On distingue notamment :
- Les transactions de financement sécurisées (mises en pensions, y compris prises en pension), les prêts de titres, et toutes les formes de prêts sécurisés,
- Les titres apportés dans le cadre d’accords de collateralisation, par exemple dans des contrats de dérivés,
- Les garanties financières qui sont collateralisées,
- Le collatéral apporté à des contreparties centrales (CCP) ou des infrastructures de marché, notamment dans le cadre d’EMIR,
- Les actifs sous-jacents des structures de titrisation, même si les actifs n'ont pas été décomptabilisés,
- Les actifs formant un pool pour l’émission de covered bonds, sauf exception,
- Les actifs identifiés comme éligibles au refinancement de la banque centrale, mais n’ayant pas encore donné lieu à l’obtention d’un refinancement, sont considérés comme non grevés si leur retrait est libre et non soumis à approbation préalable de la banque centrale.
L’« asset encumbrance » intéresse les régulateurs qui supervisent les banques, dont la BCE, en leur permettant d’appréhender les sources de collatéral disponible pour garantir de nouvelles demandes de financement privé ou public et d’en distinguer la nature afin d’adapter les règles relatives à la qualité du collatéral demandé. Ceci est d’autant plus important que les structures de refinancement sécurisées/non sécurisées ont beaucoup évolué en Europe depuis 2007-2008 alors que parallèlement les évolutions réglementaires (EMIR, LCR) créent un besoin additionnel d’actifs de haute qualité HQLA, créant potentiellement des bulles sur certains actifs.
L’« asset encumbrance » intéresse également les créanciers non garantis (« unsecured ») des banques et les analystes financiers dans la mesure où la proportion et la qualité des actifs grevés (souvent la meilleure qualité) viennent directement réduire les droits des créanciers sur les actifs d’un établissement en cas de liquidation.