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Fonds commun de titrisation (FCT)

Le fonds commun de titrisation est un organisme de titrisation qui est le réceptacle des créances cédées par un établissement de crédit qui procède à une opération de titrisation. En contrepartie, sont émises des parts que cet établissement peut placer auprès d'investisseurs. Jusqu'en 2008, il s'appelait Fonds commun de créances.

Le cadre réglementaire français en matière de titrisation est l’un des plus robustes car, d’une part, l’octroi et le suivi des crédits sous-jacents se font sous des conditions de gestion de risques normées ; d’autre part, l’organisme de titrisation a l’obligation d’être géré par une société de gestion de portefeuille (SGP) et contrôlé par le dépositaire, deux acteurs placés sous la supervision de l’AMF.
- Le rôle du dépositaire est notamment de s’assurer que les créances sous-jacentes du FCT répondent bien aux critères d’éligibilité prévus dans le règlement du fonds.
- Le rôle de la société de gestion de portefeuille est principalement de contrôler la bonne application du règlement du fonds qui inclut notamment le contrôle des critères d’éligibilité des créances.