Organisme de titrisation

Créés par l’ordonnance n° 2008-556 du 13 juin 2008, les organismes de titrisation sont des véhicules de titrisation dont le fonctionnement est soumis au régime de l’offre au public, et régulés par l'AMF.
Un  organisme de titrisation est un fonds d’investissement qui a pour objet d’acquérir des créances et d’émettre des obligations ou des parts ou actions représentatives de ces créances. Il peut prendre la forme soit d’un fonds commun de titrisation (FCT), soit d’une société de titrisation (ST).

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