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Economie sociale et solidaire (ESS)

L’économie sociale et solidaire (ESS) est un mode d’entreprendre et de développement économique dont les acteurs :
- poursuivent un autre but que le seul partage des bénéfices et vise une économie plus respectueuse de l'homme et de son environnement,
- disposent d’une gouvernance démocratique,
- consacrent la majeure partie de leur bénéfice au maintien ou au développement de l’activité de l’entreprise,
- ne peuvent distribuer leurs réserves.


Sociétés de personnes et non de capitaux, à la différence des sociétés capitalistiques, l’ESS regroupe, depuis la loi ESS du 31 juillet 2014, les structures suivantes qui concilient performances économiques et utilité sociale : coopératives, mutuelles, associations, fondations et sociétés commerciales d'utilité sociale. Cette loi est importante pour ce secteur, car elle installe un cadre légal et de promotion pour permettre son développement. 

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