Société de titrisation

La société de titrisation est un organisme de titrisation (OT) constitué sous forme de société anonyme ou de société par actions simplifiée. 
L’ordonnance du 13 juin 2008 portant réforme de la titrisation a concerné la création d’une société de titrisation, aux côtés de l’ancien fonds commun de créances à présent rebaptisé fonds commun de titrisation.

La société de titrisation prend la forme d’une société anonyme ou d’une société par actions simplifiée dont le fonctionnement est largement inspiré des SICAV. Cette mesure est destinée à pallier les insuffisances résultant de l’absence de personnalité morale du fonds dans les titrisations internationales. La société de titrisation pourra, contrairement au fonds commun de titrisation, prétendre au bénéfice des conventions fiscales écartant la double imposition, ce qui facilitera son utilisation dans des opérations de titrisation internationales.