En janvier 2013, dans le sillage de travaux conduits par le Conseil de stabilité financière (FSB), l’Autorité bancaire européenne avait recommandé aux groupes européens transfrontières d’établir des plans de redressement (« recovery plans ») afin de renforcer les dispositifs de gestion de crise dont les établissements financiers doivent se doter.
Reprise dans la directive établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (directive « BRRD »), cette recommandation est devenue une obligation, transposée en droit français en 2015 : la section du code monétaire et financier relative aux mesures de prévention et de gestion des crises bancaires prévoit ainsi l’obligation d’établir et de mettre à jour un plan préventif de rétablissement, le cas échéant au niveau de l’entreprise mère pour les entités faisant l’objet d’une surveillance sur base consolidée.
Pour le Groupe BPCE, l'objectif est d’identifier des actions pour restaurer la santé financière du groupe dans l’hypothèse où elle se dégraderait sévèrement. Le plan présente les options à la disposition du groupe pour mettre en place un dispositif de gestion de crise. Il analyse la pertinence des options selon des scénarios de crise et des voies et des moyens à disposition pour leur mise en œuvre.
Le PPR repose, principalement, sur :
• l’organisation du groupe et les spécificités de son statut coopératif ;
• l’identification des fonctions critiques assurées par le groupe ;
• les dispositifs de gestion du capital et de la liquidité ;
• l’analyse de scénarios de crise financière ;
• l’identification des options ayant un impact sur le redressement de la situation financière du groupe ainsi que leurs impacts sur le business model du groupe ;
• le suivi d’indicateurs avancés de la situation économique et financière à titre préventif ;
• la mise en place de dispositifs organisationnels pour mener le rétablissement.
Le suivi et la coordination du dispositif relèvent d’une fonction permanente assurée au sein de BPCE.
Le PPR fait l’objet d’une actualisation annuelle. Il est maintenu à jour avec l’approbation du conseil de surveillance de BPCE qui s’appuie à cette fin sur son comité des risques. Il est soumis à l’appréciation de l’autorité compétente (BCE/ACPR).
En outre, les plans préventifs de rétablissement sont transmis par l’autorité de supervision à l’autorité de résolution, qui doit, de son côté, élaborer des plans préventifs de résolution, qui prévoient les mesures que l’autorité de résolution est susceptible de prendre pour faire face à la défaillance de l’entité.