Les établissements de crédit assujettis sont tenus de respecter en permanence un ratio de fonds propres de base (Common Equity Tier 1 ou CET1), un ratio de fonds propres de catégorie 1 (ratio Tier 1), un ratio de fonds propres globaux, auxquels viennent s’ajouter les coussins de fonds propres soumis à la discrétion nationale du régulateur. Ils comprennent :
- Un coussin de conservation,
- Un coussin contracyclique,
- Un coussin pour les établissements d’importance systémique.
Le coussin contracyclique ou ocuntercyclical capital buffer (CCB), fait partie des nouvelles exigences de coussins de fonds propres mises en œuvre progressivement à partir du 1er janvier 2016 dans le cadre de la CRD 4.
Il est mis en place en cas de croissance excessive du crédit. Il s’impose sur décision discrétionnaire d’une autorité désignée d’une juridiction à toutes les expositions que les établissements ont dans cette juridiction. En France, le taux de coussin contracyclique est fixé par le Haut Conseil de stabilité financière. Ce taux se situe, en principe, dans une fourchette de 0 à 2,5% et peut être fixé au-delà de ce pourcentage, sous certaines conditions. Actuellement, il n'est plus activé.