Coussin de conservation (CCB)

Le coussin de conservation fait partie des nouvelles exigences de coussins de fonds propres mises en œuvre progressivement à partir du 1er janvier 2016 dans le cadre de la CRD 4, transposition européenne des accords de Bâle 3. Le montant des fonds propres "dur" (CET1) doit être de 2,5% des risques pondérés (RWA). En France, son application est contrôlée par l’ACPR.
Ce "matelas" de sécurité doit être conservé à tout moment sous peine de se voir appliquer des restrictions aux distributions et aux rémunérations.

Au final, les établissements de crédit assujettis sont tenus de respecter en permanence un ratio de fonds propres de base (Common Equity Tier 1 ou CET1), un ratio de fonds propres de catégorie 1 (ratio Tier 1), un ratio de fonds propres globaux auxquels viennent s’ajouter les coussins de fonds propres soumis à discrétion nationale du régulateur. Ils comprennent :
- Un coussin de conservation,
- Un coussin contracyclique,
- Un coussin pour les établissements d’importance systémique.