Depuis le 1er janvier 2014, tous les établissements de crédit de l’Union Européenne sont soumis au respect des exigences prudentielles définies dans ces textes issues de la réglementation Bâle 3 dont les dispositions ont été reprises dans la directive européenne CRD 4 et le règlement CRR en 2013.
Les établissements de crédit assujettis sont tenus de respecter en permanence :
- Un ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (ratio CET1) de 4,5%,
- Un ratio de fonds propres de catégorie 1 (ratio Tier 1) de 6%, correspondant au CET1 complété des fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1),
- Un ratio de fonds propres globaux de 8%, correspondant au Tier 1 complété des fonds propres complémentaires de catégorie 2 (Tier 2)
Auxquels viennent s’ajouter les coussins de capital soumis à discrétion nationale du régulateur. Ils comprennent :
- Un coussin de conservation de 2,5% du montant total des expositions au risque,
- Un [coussin contra-cyclique], à discrétion du régulateur (HCSF) avec un maximum de 2,5% (0.25% en 2019),
- Un coussin pour les établissements d’importance systémique (1% pour le Groupe BPCE).
A noter, les deux premiers coussins cités concernent les Caisses d'Epargne sur base individuelle ou consolidée.
Les ratios sont égaux au rapport entre les fonds propres prudentiels et la somme :
- Du montant des expositions pondérées au titre du risque de crédit ;
- Des exigences en fonds propres au titre de la surveillance prudentielle des risques de marché et du risque opérationnel multipliées par 12,5.
Pour l’année 2019, les ratios minimums de fonds propres à respecter sont ainsi de 7,25%
pour le ratio CET1, 8,75% pour le ratio Tier 1 et 10,75% pour le ratio global d'une Caisse d'Epargne.
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