Le processus d’évaluation de l’adéquation du capital interne ou Internal Capital Adequacy Assessment Process (ICAAP) est défini par la Directive CRD 4 et joue un rôle fondamental dans la méthodologie du processus de surveillance et d'évaluation prudentielle (SREP) du mécanisme de surveillance unique (MSU).
Avec le processus d'évaluation de l'adéquation de la liquidité interne (ILAAP), ils constituent des instruments de gestion des risques essentiels pour les établissements de crédit. Il s'agit d'un processus interne devant correspondre au modèle d'activité de l'entreprise et permettant d'évaluer et quantifier tous les risques pouvant avoir une incidence significative sur leurs fonds propres ou leurs bénéfices, en tirer une conclusion quant à l'adéquation de leurs fonds propres et assurer celle-ci à moyen terme.
Concernant l’évaluation de l’adéquation du capital interne au titre du Pilier 2, le Groupe BPCE a mis en œuvre un ICAAP qui s’appuie sur trois types d’analyses pour la mesure des consommations de capital, au regard de son appétit au risque :
• analyse à partir d’un point de départ relatif aux consommations de capital au titre du Pilier I ;
• analyse complémentaire avec développement de modèles spécifiques pour couvrir les risques non pris en compte ou imparfaitement mesurés au titre du Pilier I compte tenu du business model du groupe ;
• analyse à partir des mesures issues du stress test interne.
Ce dispositif a vocation à couvrir l’adéquation des fonds propres à l’appétit aux risques du groupe.