Les normes comptables internationales (IFRS) sont revues régulièrement (par cycle triennal) et évoluent donc régulièrement. Le dernier changement significatif, IFRS 9, est entré en vigueur au 1er janvier 2018. Les normes encadrant jusqu’alors les actifs financiers (l’essentiel du bilan bancaire) ont été jugées faibles durant la crise financière (reconnaissance tardive des pertes), et trop complexes.
Deux méthodes sont utilisées en normes IFRS pour valoriser un actif financier : le coût amorti ou la juste valeur.
- le coût amorti, par définition, ne peut s’appliquer qu’aux instruments de créances (prêts, créances, obligations…). Son utilisation est pertinente dans la mesure où l’entreprise a l’intention de conserver l’instrument jusqu’à son échéance car cette méthode permet une stabilité du résultat.
- à l’inverse, la juste valeur matérialise l’intention de vendre un actif, traduit l’exposition au risque et en définitive amène de la volatilité dans le compte de résultat.
La nouvelle norme de comptabilisation des instruments financiers IFRS 9 modifie en profondeur :
- les règles actuelles de classement et d’évaluation des actifs financiers qui reflète le modèle économique dans le cadre duquel ils sont gérés ainsi que leurs flux de trésorerie contractuels,
- le modèle de dépréciation des actifs financiers, prospectif, fondé sur les « pertes attendues ».
- elle aligne également davantage la comptabilité de couverture et la gestion des risques des entreprises.
La norme IFRS 9 est applicable au Groupe BPCE hors filiales d’assurance. Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres (JVOCI) ou à la juste valeur par résultat (JVR) en fonction de la nature de l’instrument (dette ou capitaux propres), des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers.